20 ans d’activités de l’Assemblée Nationale (Réponse à Bruno Amoussou)
Le Vendredi 19 Novembre 2010, Bruno Amoussou, Président de l’Union fait la Nation (UN), a fait publier un article dans un certain nombre de journaux de la place. Bruno Amoussou a l’habitude d’écrire dans les journaux.
Le document du 19 Novembre 2010 a deux caractéristiques fondamentales : premièrement, il est signé du Président de l’UN, ce qui signifie qu’il est écrit au nom de l’UN pour servir les visées politiques de l’UN. La deuxième caractéristique du document, c’est qu’il dit sans ambages l’objectif de la démarche du Président de l’UN. En effet, au nom de l’UN, Bruno Amoussou « souhaite que les forces politiques tout comme la société civile et en particulier les praticiens du droit commentent et critiquent au besoin les décisions de la Cour et ne laissent pas aux seuls Sages l’interprétation des dispositions de notre Constitution. » (Souligné par nous)Un tel objectif est en principe noble. Nous avons le droit de commenter, de critiquer non seulement les décisions de la Cour Constitutionnelle, mais aussi les lois votées par l’Assemblée ou les actions du gouvernement. Mais toutes ces institutions n’ont aucune oreille pour ce que disent les citoyens. Depuis vingt ans, c’est la première fois que Bruno Amoussou nous invite à un tel exercice. Et pour montrer l’exemple, le Président de l’UN se soumet à l’épreuve. Il commente et critique les dernières décisions de la Cour Constitutionnelle.
Pour l’essentiel, la critique de Bruno Amoussou porte dans un premier temps sur la Loi 2009-10 du 13 Mai 2009 et dans un deuxième temps sur les lois électorales votées pour les élections de 2011.
La Loi 2009-10 du 13 Mai 2009 est une loi sur la Lepi ( Liste Electorale Permanente Informatisée), une loi votée presque à l’unanimité en 2009. Les députés de notre pays ont estimé que cette loi ne se suffisait pas à elle-même. C’est pourquoi ils l’ont coiffée d’une Commission Politique de Supervision (CPS-LEPI). Est-ce dans les prérogatives des législateurs de faire appliquer les lois qu’ils votent sous leur supervision directe ? De toues les façons, la Cour Constitutionnelle a jugé que la loi était conforme à la Constitution. Epiphane Quenum, député de la RB a été choisi comme Président de la CPS-LEPI. Dès que la Lepi est mise en route, les députés de l’opposition dont l’un des leurs a été installé à la tête de la CPS-LEPI , semblent ne plus trouver leur compte dans ce que faisait Epiphane Quenum. C’est pourquoi l’opposition décide d’abroger la Loi 2009-10 du 13 Mai 2009 et de la remplacer par une autre. Ils votent en conséquence la loi abrogatoire adoptée par 46 voix pour, 33 contre et zéro abstention le 25 juin 2010.
Le Président de la République demande une deuxième lecture de la loi abrogatoire. Les députés font la deuxième lecture sans tenir compte des conditions prévues pour cette deuxième lecture. Tout naturellement, la Cour Constitutionnelle casse la loi abrogatoire. Il est tout à fait surprenant que les députés fassent cette deuxième lecture dans l’ignorance totale des conditions prévues par la Constitution. Est-ce là une preuve de l’amateurisme des députés de cette cinquième législature ou plutôt la preuve d’une escroquerie intellectuelle pour tester la vigilance de la Cour Constitutionnelle ?
S’agissant des lois électorales pour les élections de 2011, les députés ont décidé de porter le nombre des députés de 83 à 99. Ils ont ensuite doublé la caution pour être candidat à la députation. Quant au montant de la caution pour être candidat à la Présidence de la République du Bénin, les députés le portent à 100 millions de francs CFA. La Cour a aussi cassé ces lois électorales. Les raisons données par la Cour pour casser lesdites lois n’ont pas convaincu les députés. C’est pourquoi ils déclenchent une épreuve de force avec la Cour Constitutionnelle. Et comme pour toutes les guerres, les camps cherchent des soutiens au sein de la population. C’est le sens de l’appel du président de l’UN à ne pas laisser aux seuls Sages « l’interprétation des dispositions de notre Constitution. » (Souligné par nous). C’est, au fond un appel à la rébellion contre la Cour Constitutionnelle. Mais nous voudrions, en ce qui nous concerne, nous interroger sur les missions fondamentales des députés et la façon dont ils s’en sont acquittés pendant ces vingt dernières années.
Quelles sont les missions de l’Assemblée ? Les missions de l’Assemblée, c’est d’abord de voter des lois. En votant les lois, l’Assemblée devra veiller à élargir constamment la démocratie, c’est-à-dire qu’elle doit offrir à un plus grand nombre de Béninois la possibilité réelle de participer à la gestion des affaires du pays. La mission de l’Assemblée consiste ensuite à contrôler l’action gouvernementale. Dans le contrôle de l’action gouvernementale, elle doit veiller à protéger le peuple et ses biens par une lutte résolue contre la corruption et l’impunité. Ce sont là les missions de l’Assemblée. Or, notre Assemblée a son sort lié aux partis politiques. Il convient de s’interroger sur les missions des partis politiques en général et des partis présents à l’Assemblée en particulier. Les partis politiques ont le devoir d’éduquer le peuple, afin qu’il assume mieux que par le passé et de façon plus consciente, ses responsabilités. Les partis politiques présents à l’Assemblée ont une plus grande responsabilité dans l’accomplissement de cette mission parce que le pays leur en donne les moyens. Mais à quoi avons-nous assisté pendant ces vingt dernières années ? Au niveau de l’Assemblée comme au niveau de l’Exécutif, les partis qui ont gouverné le pays depuis 1990, ont fondé toute leur activité sur l’ignorance des populations et leur abêtissement. Ils ont fait des populations non pas des sujets, mais des objets qu’ils peuvent manipuler à leur guise. Parce qu’un peuple dans l’obscurité est un peuple fragilisé.
Le commentaire auquel le Président de l’UN aurait pu nous convier, aurait dû être la critique de l’action de l’Assemblée pendant ces vingt dernières années. Pour quiconque a quelques idées sur les aspirations du peuple béninois, le constat est amer : les lois votées par l’Assemblée pendant ces vingt dernières années n’ont pas permis à la démocratie de s’élargir, de s’étendre. Les députés ont rétréci la démocratie à tel point qu’elle est devenue l’affaire d’une caste donnée de citoyens de notre pays. Cela est contraire à la mission de l’Assemblée. Elle n’a pas offert la possibilité réelle à un plus grand nombre de Béninois de participer à la gestion des affaires de notre pays. C’était et c’est toujours sa mission. Depuis 1991, les lois électorales n’ont jamais été votées à temps et les députés ont toujours fait comme s’ils n’avaient jamais su, en commençant la législature, qu’il y aurait les élections quatre ans plus tard. Ils ne nous ont jamais montré qu’ils sont des députés d’une Assemblée qui sait prévoir ses actions, une Assemblée qui sait anticiper. C’est ce que nous vivons actuellement où il n’y a pas encore de lois électorales en fin Novembre 2010 alors que deux grandes élections nous attendent dans quatre mois. Dans certains pays où il y a des hommes à l’Assemblée, aucune loi ne peut être mise en application si elle n’a pas au moins un an. Est-ce que nos députés sont vraiment incapables d’avoir une telle vision de la gestion des affaires du pays ? Il y a de quoi désespérer. En agissant comme ils l’ont fait depuis vingt ans, les députés chauffent à blanc le peuple et de façon tout à fait inutile. Chaque élection devient une véritable épreuve pour le peuple. Et pour les députés, chaque élection est une affaire au sens mercantile, trivial et mafieux de ce terme. Or, il faut que les élections cessent d’être une affaire juteuse, une affaire pour s’enrichir. Notre pays a fait dans ce domaine des expériences d’une très grande valeur.
Les dernières lois électorales que la Cour Constitutionnelle a cassées sont l’expression du fait que les députés de notre pays se comportent comme des étrangers. Comment veulent-ils expliquer aux Béninois qu’ils ont placé la caution à cent millions de francs (200000 dollars) pour une candidature à la présidence de notre pays, un pays où il y a des gens qui peinent à trouver un repas par jour ? Une telle caution n’existe dans aucun pays du monde. Il y a des députés qui se donnent beaucoup de peine pour expliquer aux Béninois leur acte impardonnable d’exclusion et de mépris pour le peuple béninois. Les députés de notre pays qui sont tous sans exception d’origine très modeste ( nous usons ici de la litote, croyez-nous !!!), les députés de notre pays, disons-nous, qui ont voté ces lois en se gonflant la poitrine ont trahi le peuple Béninois. Ils ont été incapables de l’imagination qui aurait pu leur permettre de placer l’homme béninois au cœur du processus d’émancipation du peuple et au cœur du processus de développement du pays.
Voici quelques traits généraux des résultats auxquels l’Assemblée est parvenue avec la trahison des aspirations du peuple en vingt ans d’activité au parlement.
Pendant vingt ans, les difficultés du peuple pour se nourrir, se soigner, se loger se sont accrues pendant que la richesse des députés et leur part dans le budget national n’ont cessé de croître.
Pendant vingt ans, la pauvreté et la misère du peuple se sont accrues, alors que la richesse et l’opulence des députés n’ont cessé d’augmenter.
Pendant vingt ans, les difficultés du peuple pour envoyer les enfants à l’école et pour assurer leur formation se sont accrues alors que la richesse des députés n’a cessé de grandir.
Pendant vingt ans, la qualité de la vie du peuple s’est dégradée alors que l’insolente opulence des députés n’a cessé de croître.
Nous pouvons continuer la liste des déceptions du peuple, mais ce n’est guère utile. La preuve est faite que pendant vingt ans, les conditions de vie des populations se sont gravement détériorées.
Comment sommes-nous arrivés à ces résultats ? Nous sommes dans cette situation parce que les députés à l’Assemblée et les dirigeants de leurs partis de même que les gouvernements successifs ont fondamentalement trahi les aspirations du peuple, ces aspirations qui ont poussé les Comités d’Action (CA), les Bureaux de Liaison (BL), les travailleurs organisés dans les syndicats et l’ensemble du peuple à affronter le pouvoir corrompu et pourri de Kérékou en 1989-1990. Ces combattants ont renversé le régime oppressif et rétrograde de Kérékou mais ils n’ont pas participé à la gestion du pouvoir depuis vingt ans. Pendant qu’ils menaient ces gigantesques combats contre le pouvoir en place, plusieurs de ceux qui ont gouverné le pays depuis vingt ans se cachaient ou faisaient la cour à Kérékou pour qu’il les prennent dans son gouvernement. Aujourd’hui tous les repères ont disparu pour la jeunesse saine de notre pays, les travailleurs n’ont plus de repère, et le citoyen Béninois ne sait plus pour quel idéal il peut se battre. Tous ces désastres sont arrivés à cause du manque d’ambition nationale des députés et des gouvernements qui ont dirigé le pays depuis vingt ans.
Les députés sont devenus une excroissance honteuse et insolente de notre société et la vie qu’ils mènent n’a aucune commune mesure avec les difficiles conditions de vie des populations béninoises.
Pour s’assurer cette façon de vivre et se présenter devant les populations comme des sauveurs, les députés ont adopté une vision de l’action politique. Cette vision consiste essentiellement à empêcher les Béninois qui ne sont pas de leur groupe, d’être candidats soit aux élections législatives, soit aux élections présidentielles. Ils mettent toute leur énergie dans cette lutte et toutes les lois électorales sont orientées dans ce sens. Ils tentent en vain de convaincre les Béninois qu’il faut limiter le nombre de candidats ou de listes.
Mais enfin qui est-ce qui est gêné si cent Béninois estiment qu’ils peuvent gouverner notre pays et qu’ils décident d’être candidats aux élections présidentielles ? Si quelqu’un est réellement gêné, c’est qu’il a peur de la démocratie. Les députés de la cinquième législature viennent de montrer qu’ils ont peur de la démocratie. Pendant vingt ans, l’Assemblée a continué à réduire la place du peuple et elle a élargi de façon démesurée le rôle de l’argent dans la vie politique de notre pays
Dans leur critique des décisions de la Cour Constitutionnelle, Bruno Amoussou et l’UN sont déjà parvenus à une condamnation péremptoire et sans appel de la haute Institution:
« L’Union fait la Nation estime qu’en conférant à la loi 2009-10 un caractère immuable et non révisable, sous le couvert de l’autorité de la chose jugée, la Cour Constitutionnelle a violé la Constitution. » Souligné par nous. La Constitution de notre pays n’a pas interdit de commenter ou de critiquer les décisions de la Cour Constitutionnelle. Mais on ne peut pas se refuser à respecter ce qu’elle a décidé, et engager un bras de fer avec elle. Dans le cas où une institution engage une épreuve de force avec la Cour Constitutionnelle, si cette institution triomphe, cela signifie qu’il est mis fin à la Constitution du 11 Décembre1990. Parce que dans une telle hypothèse, il faudrait trouver celui à qui le peuple devrait désormais obéir s’agissant de l’interprétation des dispositions de la Constitution du 11 Décembre 1990. Pour notre part, nous ne savons pas si l’UN et ses dirigeants mesurent réellement les conséquences d’une épreuve de force de longue durée avec la Cour Constitutionnelle. Nous voudrions rappeler que l’une des conséquences, c’est que les élections n’aient pas lieu à la date prévue, ou qu’elles n’aient pas lieu du tout. Peut-être l’UN pense-t-elle utiliser cette épreuve de force comme une courte échelle pour parvenir au pouvoir. Mais dans ces conditions, quel sort réserve-t-elle à Adrien Houngbédji ? Peut-être les hommes politiques de l’UN qui sont autour de Maître Adrien Houngbédji ne veulent-ils plus que Maître Adrien Houngbédji devienne Président de la République. La Constitution sait qu’il peut arriver que la Cour Constitutionnelle tranche mal. Mais qu’elle tranche mal ou pas, elle aura tranché. Et c’est d’abord cela qui doit être retenu. On ne peut pas faire comme si elle n’avait pas tranché. Or c’est ce que nous proposent l’UN et son président. Ceux qui ont un certain âge, savent ce que signifie une épreuve de force entre deux institutions constitutionnelles. Pendant vingt ans, ni l’Assemblée, ni les gouvernements successifs n’ont pas pu nous faire rêver. Ils n’ont pas pu nous montrer qu’ils ont une grande ambition pour notre pays. Ils ont montré leur bassesse en ramassant les biens du pays, en gaspillant ses avoirs et en détruisant ses structures
Ce n’est pas des gens sans idéal, sans ambition pour leur pays, des gens attachés à leurs petits intérêts matériels, ce n’est pas des régionalistes assoiffés de pouvoir et d’argent, ce n’est pas de telles personnes que notre pays a besoin. Ce sont les grandes idées d’unité réalisées dans de grandes actions qui finissent par édifier une nation. Par exemple au lieu de casser le pays en morceaux, sous prétexte de créer des circonscriptions électorales à l’image de pays qui n’ont plus de problèmes d’unité, les députés auraient pu être plus imaginatifs. La préservation et la défense de l’unité nationale auraient dû conduire nos députés à faire du pays tout entier une seule circonscription électorale, et, ce faisant, faire de nos élus des députés de la nation, de vrais députés de la nation. Une telle vision aurait renforcé l’unité de notre pays beaucoup plus que les longs et interminables discours sur l’unité nationale.
Aujourd’hui la situation dans notre pays est caractérisée par le face- à- face de deux clans d’une même idéologie et des indices qui ne trompent pas, montrent chaque jour qu’aucun clan ne veut reculer. Dans ces conditions, lors que des clans de même nature, de même idéologie sont face à face et sont décidés à en découdre les uns avec les autres, on aboutit à une énorme destruction de vies humaines parce que la dialectique enseigne que « partout où l’interversion des places régit seule le phénomène, le changement se change en son contraire : la continuation et son envers : le massacre. »
Si c’est cela que veulent les députés de la cinquième législature, alors c’est gagné. C’est ce que le peuple béninois risque d’avoir très bientôt.
Pendant la durée de cinq législatures, les députés de notre pays ont continué à répéter les mêmes gestes, sans chercher à développer la démocratie, sans aider le pays à aborder ses vrais problèmes. Ils donnent la douloureuse impression de ne pas connaître l’âme du peuple béninois. Ils sont tous adeptes d’une idéologie régionaliste et surannée qui n’arrive pas à s’élever au niveau des exigences de l’époque moderne. Le Bénin a, certes, des hommes nantis de très grands diplômes, mais les diplômes ne donnent pas la qualité d’homme qu’il faut pour notre pays. Aujourd’hui, la corruption et l’impunité ont pris le pays tout entier dans leurs griffes et au lieu de faire des progrès, notre pays ne fait que reculer. Parce que les corrompus sont solidement installés sur tous les maillons du pouvoir. Pour reprendre sa route en avant et renouer avec les grandes idées, notre pays a un grand besoin d’hommes de qualité, des hommes qui aient d’ambition pour le pays. Ce n’est pas des hommes qui ont pour seule et unique ambition de ramasser l’argent du pays pour eux et leur famille, qu’il faut à notre pays. Notre pays rêve des hommes de grande qualité comme ceux qui bâtissent aujourd’hui des pays comme le Brésil, le Venezuela, le Chili etc.
Les députés de notre pays ont accentué le régionalisme par le vote de leurs lois électorales successives et ils ne veulent pas que l’on en parle. Aujourd’hui le régionalisme a pénétré tous les domaines de l’activité nationale au niveau de l’Etat. Chacun se rend bien compte des énormes dégâts que peut créer et que crée le régionalisme comme idéologie dans notre pays.
La politique régionaliste mise en œuvre depuis 1990, est entrain de détruire le Bénin.
On ne peut pas construire une nation avec des idées et des comportements régionalistes.
La nation c’est d’abord et avant tout la réalisation de grandes idées. Pour la première fois depuis 1960, les élections de 2011 ne nous offrent même pas la possibilité d’avoir des illusions. Nous ne serons pas surpris comme naguère avec Soglo, ou Kérékou ou Yayi. Non ! Nous savons déjà le malheur qui va nous arriver après 2011 et c’est cela qui est tragique.
A bientôt
Goras GAGLOZOUN
Président du Bureau Politique
du PSD-BELIER.